Politique de confidentilité

(Date de révision : 1er septembre 2022)

La présente charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs des services voc.pm.

Une donnée à caractère personnel désigne toutes informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (les « Données Personnelles »).

Nous collectons et traitons des Données personnelles dans le cadre de la fourniture de nos Services exclusivement, en stricte conformité avec la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les données collectées sont indispensables à ces traitements.

Il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données personnelles dites «sensibles», telles que vos origines ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

1. Collecte des données - consentement

Nous collectons, stockons, traitons et transmettons vos Données Personnelles uniquement lorsque vous utilsez nos Services.

Nous sommes soucieux de la protection de la vie privée de nos utilisateurs et nous nous engageons à respecter les lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles. Dans ce cadre nous ne collectons aucune Donnée Personelle sans application de la base légale du consentement libre, spécifique, éclairé et univoque.

2. Protection des données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos Données Personnelles, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

3. Finalité de traitement des données

La collecte de votre adresse e-mail est uniquement destinée à offrir la possibilité à nos mandants de pouvoir vous répondre lorsque vous exprimez un avis via nos Services.

Des données anonymisées ne permettant pas de vous identifier sont transmises à nos clients uniquement à des fins statistiques.

4. Partage des données

Nous nous engageons à ne transmettre votre adresse e-mail qu'au seul compte tiers mandant de nos clients mandataires et qu'avec votre autorisation expresse et préalable.

Nous pouvons être amené à divulguer des Données Personnelles aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers.

5. Durée de conservation des données

Les données sont stockées chez l’hébergeur du Site identifié au sein des mentions légales et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.

6. Utilisation des cookies

6.1 Qu'est ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

6.2 A quoi servent les cookies émis sur notre Site ?

Les cookies que nous émettons ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication par voie électronique et nous permettent :

– d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant notre Site et nos services nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de notre site et de nos services.

– d’adapter la présentation de notre Site et nos services aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…) lors de vos visites sur notre Site ou de l’utilisation de nos services, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte.

6.3 Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ?

Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés l'utilisation des cookies que nous émettons est exempté de consentement toutefois vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie puisse être enregistré dans votre terminal.

7. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’interrogation et d’accès aux Données Personnelles vous concernant, d’un droit de rectification et de suppression concernant ces données, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime à leur utilisation.

Vous pouvez contactez notre Service Client afin de mettre en œuvre votre droit d’opposition, d’interrogation, d’accès, de rectification ou de retrait des données à l’adresse électronique suivante : contact@voc.pm